AVIS LÉGAL ET CONDITIONS D’UTILISATION DU PORTAIL
Afin de se conformer à l’article 10 de la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, nous informons les utilisateurs de nos données :
Dénomination sociale : Ribero Balaguer SL
Adresse : c/ Estació 3 – 25614 GERB
CIF: B25608860
Téléphone:625 406 406
E-Mail: info@calribero.es
Site web:calribero.es
1.- OBJET
Ribero Balaguer SL (ci-après également le prestataire), en tant que responsable du site web, met à la disposition des utilisateurs le présent document, qui régit l’utilisation du site web calribero.es, dans le but de se conformer aux obligations prévues par la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSICE ou LSSI), ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation de celui-ci.
À travers le site web, Ribero Balaguer SL permet aux utilisateurs d’accéder et d’utiliser différents services et contenus mis à disposition via le site.
Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur (ci-après l’utilisateur), ce qui implique l’acceptation pleine et sans réserve de chacune des dispositions incluses dans le présent avis légal, ainsi que de toute autre disposition légale applicable.
En tant qu’utilisateurs, vous devez lire attentivement le présent Avis Légal à chacune de vos visites sur le site, car celui-ci peut être modifié. En effet, le prestataire se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le site, sans obligation de préavis ou d’en informer les utilisateurs, la publication sur le site du prestataire étant suffisante.
CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SITE WEB
2.1. Caractère gratuit de l’accès et de l’utilisation du site web.
La prestació dels serveis per part de Ribero Balaguer SL té caràcter gratuït per a tots els Usuaris. No obstant, alguns dels serveis subministrats pel prestador o per tercers a través de la Web estan subjectes al pagament d’ un preu determinat a les condiciones generals de contractació.
2.2. Enregistrement d’utilisateur.
De manière générale, la prestation des Services n’exige pas la souscription ou l’enregistrement préalable des Utilisateurs. Toutefois, Ribero Balaguer SL. celle conditionne l’utilisation de certains services à la complétion préalable du registre d’Utilisateur correspondant. Cet enregistrement s’effectuera de la manière expressément indiquée dans la section propre au service.
2.3. Véracité de l’information.
Toutes les informations fournies par l’Utilisateur doivent être véridiques. À cet effet, l’Utilisateur garantit l’authenticité des données communiquées via les formulaires pour la souscription des Services. Il incombera à l’Utilisateur de maintenir à jour en permanence toutes les informations fournies à Ribero Balaguer SL afin qu’elles correspondent à tout moment à sa situation réelle. En tout état de cause, l’Utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il pourrait faire et des préjudices qu’il causerait au prestataire ou à des tiers.
2.4. Mineurs d’âge.
Pour utiliser les services, les mineurs doivent toujours obtenir au préalable le consentement de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui sont les responsables ultimes de tous les actes réalisés par les mineurs sous leur responsabilité. La responsabilité de déterminer les contenus spécifiques auxquels accèdent les mineurs incombe à ces derniers ; c’est pourquoi, s’ils accèdent à des contenus inappropriés sur Internet, des mécanismes doivent être mis en place sur leurs ordinateurs, en particulier des logiciels, filtres et blocages, permettant de limiter les contenus disponibles et, bien qu’ils ne soient pas infaillibles, ils sont particulièrement utiles pour contrôler et restreindre les matériaux auxquels les mineurs peuvent accéder.
2.5. Obligation de faire un usage correct du site web.
L’Utilisateur s’engage à utiliser le site web conformément à la loi et au présent Avis Légal, ainsi qu’à la morale et aux bonnes mœurs. À cet effet, l’Utilisateur s’abstiendra d’utiliser la page à des fins illicites ou interdites, portant atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit, pourraient endommager, rendre inutilisable, surcharger, détériorer ou empêcher la normale utilisation des équipements informatiques ou des documents, fichiers et de tout type de contenus stockés sur tout équipement informatique du prestataire.
En particulier, et à titre indicatif mais non exhaustif, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers audio ou image, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui :
(a) soit contraire, méprise ou porte atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus constitutionnellement, dans les traités internationaux et autres normes en vigueur ;
(b) induise, incite ou promeuve des actions délictueuses, dénigrantes, diffamatoires, violentes ou, en général, contraires à la loi, à la morale et à l’ordre public ;
(c) induise, incite ou promeuve des actions, attitudes ou pensées discriminatoires en raison du sexe, de la race, de la religion, des convictions, de l’âge ou de la condition ;
(d) soit contraire au droit à l’honneur, à l’intimité personnelle ou familiale ou au droit à l’image des personnes ;
(e) porte de quelque manière atteinte à la crédibilité du prestataire ou de tiers ; et
(f) constitue une publicité illicite, mensongère ou déloyale.
3.- EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ
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6.- PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le prestataire est profondément engagé à respecter la réglementation sur la protection des données personnelles et garantit le respect intégral des obligations prévues, ainsi que la mise en œuvre des mesures de sécurité établies par le Règlement Européen sur la Protection des Données et la législation espagnole sur la protection des données.
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RÉSEAUX SOCIAUX
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- Et en général, qui contreviennent aux principes de légalité, d’honorabilité, de responsabilité, de protection de la dignité humaine, de protection des mineurs, de protection de l’ordre public, de protection de la vie privée, de protection du consommateur et des droits de propriété intellectuelle et industrielle.
Toutefois, Ribero Balaguer SL se réserve le droit de retirer, sans préavis, de la page web ou du réseau social d’entreprise tout contenu jugé inapproprié.
8.- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
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